Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cryptonic Hub. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document est un modèle générique destiné à être révisé par un conseil juridique avant toute mise en production.
1. Objet
Cryptonic Hub est une plateforme d'intelligence de données proposant des outils d'analyse, de visualisation et d'aide à la décision relatifs aux marchés d'actifs numériques. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'accès et de l'usage des services proposés sur ce site.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Cryptonic Hub implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser la plateforme.
3. Nature des services
Les contenus, indicateurs, tableaux de bord et rapports mis à disposition par Cryptonic Hub sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient en aucun cas être assimilés à un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs financiers, ni à une prestation de conseil financier réglementée.
L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité et qu'il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité avant d'agir.
4. Accès au service
Cryptonic Hub s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Cryptonic Hub.
5. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
- Ne pas extraire, reproduire ou exploiter les données du site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Cryptonic Hub (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Cryptonic Hub met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ou leur caractère actualisé en permanence. Cryptonic Hub ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de décisions prises sur la base des informations qui y sont présentées.
Les marchés d'actifs numériques présentent un niveau de risque élevé, incluant la possibilité de perte totale du capital investi. L'utilisateur reconnaît être informé de ces risques et agir en pleine connaissance de cause.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cryptonic Hub n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification des conditions
Cryptonic Hub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
12. Résiliation
Cryptonic Hub se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Cryptonic Hub. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause générique devra être adaptée en fonction de la juridiction réelle d'exploitation du service.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.
Ce document constitue un modèle générique de conditions d'utilisation et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il doit être revu et adapté avant toute publication officielle.